Les conditions d'accès

Les conditions de location de nos logements sont différentes selon qu’ils s’agissent de logements conventionnés, réservés ou libres.

Les logements sociaux ou conventionnés

Les logements sociaux, appelés aussi conventionnés, sont pour la plupart réservés par les mairies, les préfectures, Action Logement (1% Logement) et les administrations qui ont participé à leur financement. Ces logements ouvrent les droits à l’aide personnalisée au logement (Apl).

Lorsqu’un logement vacant est remis à disposition par le réservataire faute de candidat ou lorsqu’il n’est pas réservé, la SAMO a la possibilité de le louer librement et peut le proposer :

  • soit à des locataires de la SAMO souhaitant changer de logement et dont la situation relève des priorités définies dans sa politique d’attribution,
  • soit à des demandeurs de logement social inscrits dans le fichier départemental de la Demande Locative Sociale.

Il existe 3 catégories de logements sociaux :

  • Les logements très sociaux financés par le prêt locatif aidé d'intégration PLAI ;
  • Les logements sociaux financés par le prêt locatif à usage social PLUS ;
  • Les logements intermédiaires qui sont financés par le prêt locatif social PLS.

L’attribution de ce type de logement répond à un cadre réglementaire précis. Une commission d’attribution procède à l’examen des dossiers de candidatures en tenant compte notamment de la composition, du niveau des ressources et des conditions de logement actuels du ménage. Aucune attribution ne peut être décidée, ni aucune candidature examinée, si cette candidature n'est préalablement pourvue d'un numéro unique d'enregistrement.

 

Les logements libres ou non conventionnés

Pour les logements non conventionnés réservés à une administration ou à un collecteur d’Action Logement, c’est le réservataire qui fixe ses règles d’attribution selon des critères de  priorité qui lui sont propres, et qui définit les pièces à joindre pour la constitution des dossiers. Ces logements ouvrent les droits à l’Apl.

 

Les résidences pour étudiants et les logements-foyers

Les résidences étudiantes, les foyers pour jeunes travailleurs, les résidences sociales et les résidences services destinées aux personnes âgées ne sont pas gérées en direct par la SAMO.